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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL – ABONNEMENT MENSUEL
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT :

En installant et/ou en utilisant ce logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas installer ou utiliser ce logiciel.

1. Objet de la Licence
Le présent contrat vous concède une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le logiciel « Le Coffre à Temps ». Ce logiciel, destiné à la gestion de planning pour chirurgiens-dentistes, est proposé sous forme d’abonnement mensuel.

2. Acceptation du Contrat
En cliquant sur « J’accepte » ou en procédant à l’installation/activation du logiciel, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des dispositions du présent contrat.

3. Modalités d’Abonnement et de Paiement

Abonnement Mensuel : Le logiciel est accessible sous forme d’abonnement mensuel.

Tarification : Le coût est de 17 CHF par mois et par utilisateur.

Paiement : Le paiement est effectué automatiquement en début de chaque période mensuelle via le moyen de paiement sélectionné.

Renouvellement et Résiliation : L’abonnement se renouvelle automatiquement. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours, sous réserve du respect des conditions de résiliation prévues dans le contrat.

4. Propriété Intellectuelle et Protection du Logiciel
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au logiciel demeure la propriété exclusive du concédant.

Le fonctionnement du logiciel, incluant la méthode de gestion des minutes entre rendez-vous (rentables ou moins rentables), la constitution d’une réserve fluctuante, l’atteinte d’un objectif de rentabilité, la création d’un ticket de réservation et le pilotage en temps réel, est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution, modification ou ingénierie inverse du logiciel est strictement interdite, sauf autorisation expresse.

5. Utilisation et Restrictions
Le logiciel doit être utilisé conformément aux dispositions du présent contrat et uniquement pour des usages personnels et professionnels liés à la gestion de planning pour chirurgiens-dentistes. Toute utilisation non conforme, reproduction ou diffusion non autorisée est prohibée.

6. Mises à Jour et Modifications
Le concédant se réserve le droit de déployer, à tout moment et sans notification préalable, des mises à jour ou modifications du logiciel ainsi que du présent contrat. Ces mises à jour sont réputées accepter tacitement par l’utilisateur dès leur mise en service.

7. Garantie et Limitation de Responsabilité
Le logiciel est fourni « en l’état » sans garantie expresse ou implicite. Le concédant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel.

8. Durée, Renouvellement et Résiliation
Ce contrat prend effet dès son acceptation par l’utilisateur et demeure en vigueur tant que l’abonnement est actif. En cas de résiliation par l’une des parties, les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité demeureront applicables.

9. Loi Applicable et Juridiction
Le présent contrat est régi par le droit helvétique. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents du siège du concédant.---------------------------------------------------------------